mardi 17 septembre 2013

DECRET N° 2013/301 DU 09 SEP. 2013 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d' « Elections Cameroon » (ELECAM).-

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, 

VU la Constitution ; 

VU la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012, 

DECRETE

ARTICLE 1er._ Monsieur MOHAMADOU BOUBAKAR est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé membre du Conseil Electoral d' « Elections Cameroon » (ELECAM). 

ARTICLE 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. 

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./- 

Yaoundé, le 09 septembre 2013
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA