Décret n°2012/354 du 23 juillet 2012 habilitant le Ministre de l’Economie, de la planification et l'Aménagement du Territoire, à signer avec l’Agence française de Développement (AFD), une convention de prêt d’un montant de 112 millions d’euros, soit 73.472 milliards de FCFA et d’affectation d’une subvention du deuxième contrat de désendettement et de développement (C2D) de 18 millions d’euros, soit 11.808 milliards de FCFA, pour le financement partiel du projet de drainage pluvial de la ville de Douala.

 

Le Président de la République, Vu la constitution ; Vu la loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2012 ; Vu le décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement Décrète :

Article 1er.- Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, est habilité avec faculté de délégation, à signer avec l’Agence Française de développement (AFD) une convention de près d’un montant de 112 millions d’euros, soit 73472 milliards de FCFA, et d’affection d’une subvention du deuxième contrat de désendettement et Développement (C2D) de 18 millions d’euros, soit 11,808 milliards de FCFA, pour le financement partiel du projet de drainage pluvial de le ville de Douala. Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais.

Mots clés Technorati : AFD,C2D