Loi n° 2007/002 du 19 avril 2007 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de la commission africaine de l’énergie, adoptée le 11 juillet 2001 à Lusaka

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :



Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention Africaine de l’Energie, adoptée le 11 juillet 2001 à Lusaka.

Article 2 : La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 19 avril 2007

Le Président de la République,

(é) Paul Biya