Décret N° 2010/319 du 13 octobre 2010 portant constatation de la mise en place effective d'« Elections Cameroon » (ELECAM).

Le Président de la République, décrète :


Art. 1er : Est constatée, par le présent Décret, la mise en place effective d'« Elections Cameroon ».

Art. 2 : Le présent Décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

 Yaoundé, le 13 octobre 2010
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA