LE MINISTRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 96/228 du 1er octobre 1996 portant organisation du Ministère de la Recherche Scientifique et Technique ;
Vu le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement
Vu le décret n° 2002/217 du 24 août 2002 portant réaménagement du Gouvernement ;
DECIDE :