Décret N°2011/1339/PM du 23 MAI 2011 portant exonération des droits de régulation des marchés publics et accordant le bénéfice des frais d'acquisition des dossiers d'appels d'offres des marchés aux collectivités territoriales décentralisées

Loi n° 92/10 du 17 décembre 1992 fixant les conditions d’élection et de suppléance a la présidence de la République modifiée et complétée par les lois n°s 97/020 du 09 septembre 1997 et 2011

 

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté.

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

DECRET N° 2011/1132/PM DU 11 MAI 2011 FIXANT LES CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE SYNDIC DE COPROPRIETE

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Décrète :

DECRET N° 2011/1131/PM DU 11 MAI 2011 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N° 2010/022 DU 21 DECEMBRE 2010 RELATIVE A LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Décrète :

LOI N° 2011/011 DU 6 MAI 2011 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N° 81-02 DU 29 JUIN 1981 PORTANT ORGANISATION DE L’ETAT CIVIL ET DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A L’ETAT DES PERSONNES PHYSIQUES

 

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

LOI N°2011/010 DU 06 MAI 2011 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE CONSEIL FISCAL AU CAMEROUN

 

L’Assemblée nationale a délibérée et adopté,

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1^er. – La présente loi et les textes pris pour son application règlement l’exercice de la profession de conseil fiscal ainsi que l’organisation et le fonctionnement de l’ordre national des conseils fiscaux du Cameroun, en abrégé ONCFC.

LOI N° 2011/009 DU 06 MAI 2011 RELATIVE A L’EXERCICE DE LA PROFESSION COMPTABLE LIBERALE ET AU FONCTIONNEMENT DE L’ORDRE NATIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES DU CAMEROUN (ONECCA)

 

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1^er : - La présente loi et les textes pris pour son application réglementent l’exercice de la profession comptable libérale ainsi que l’organisation et le fonctionnement de l’Ordre national des experts-comptables du Cameroun, en abrégé ONECCA.

LOI N° 2011/008 DU 06 MAI 2011 D’ORIENTATION POUR L’AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE AU CAMEROUN

 

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

DECRET N° 2011/1116/PM DU 26 AVRIL 2011 FIXANT LES MODALITES DE COOPERATION DECENTRALISEE

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement , Décrète :

DECRET N° 2011/0975/PM DU 04 AVRIL 2011 FIXANT LES MODALITES DE REEVALUATION DES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES ET NON AMORTISSABLES DES ENTREPRISES

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Décrète :

DECRET N° 2011/1731/PM DU 18 JUILLET 2011 LES MODALITES DE CENTRALISATION, DE REPARTITION ET DE REVERSEMENT DU PRODUIT DES IMPOTS COMMUNAUX SOUMIS A PEREQUATION

 

Le Premier ministre, chef du gouvernement , Décrète :

DECRET N° 2011/2585/PM DU 23 AOUT 2011 FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES NOCIVES OU DANGEREUSES ET LE REGIME DE LEUR REJET DANS LES EAUX CONTINENTALES

 

Le Premier ministre, chef du gouvernement, Décrète :

DECRET N° 2011/2584/PM DU 23 AOUT 2011 FIXANT LE REGIME DE PROTECTION DES SOLS ET DU SOUS-SOL

 

Le Premier ministre, chef du gouvernement, Décrète :

DECRET N° 2011/2583/PM DU 23 AOUT 2011 FIXANT LA REGLEMENTATION DES NUISANCES SONORES ET OLFACTIVES

 

Le premier ministre, chef du gouvernement, Décrète :

DECRET N°2011/2582/PM DU 23 AOUT 2011 FIXANT LES MODALITES DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE AU CAMEROUN

 

Le Premier Ministre, chef du gouvernement, Décrète :

DECRET N°2011/2581/PM DU 23 AOUT 2011 PORTANT REGLEMENTATION DES SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES ET/OU DANGEREUSES

 

Le Premier Ministre, chef du gouvernement, Décrète :

LOI-CADRE N° 2011/012 DU 6 MAI 2011 PORTANT PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU CAMEROUN

 

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

LOI N° 2011/022 DU 14 DECEMBRE 2011 REGISSANT LE SECTEUR DE L'ELECTRICITE AU CAMEROUN

 

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: