Décret n°2016/274 du 29 juin 2016 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration du Palais des Congrès

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;

Vu le décret n° 2002/25 1 du 31 octobre 2002 portant organisation du Palais des Congrès ;

Vu le décret n° 2011 /408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

DECRETE:

Article 1er. Madame AMINATOU AHIDJO est, à compter de la date de signature du présent décret, nommée Présidente du Conseil d'Administration du Palais des Congrès.

Article 2. L'intéressée aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3. Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-

Yaoundé, le 29 juin 2016
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N° 2016/059 du 01 février 2016 portant nomination d'un Inspecteur Général des Services au Ministère des Sports et de l'Education Physique

Le Président de la République décrète:

Article 1er - Monsieur DOHBOBGA Macias NWANA DINGA, professeur d'éducation physique et sportive (Mle 543 572-J), précédemment Inspecteur de Pédagogie dans le même Ministère, est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Inspecteur Général des Services au Ministère des Sports et de l'Education Physique, en remplacement de Mme AMUGU, née ABENA EKOBENA Appoline, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2 - L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 01 février 2016 
Le Président de la République, 
(é) Paul BIYA

Décret N° 2016/058 du 01 février 2016 portant nomination d'un Chef de Bureau d'Information Touristique dans les Services Extérieurs du Ministère du Tourisme et des Loisirs

Le Président de la République, décrète:

Article 1er : Monsieur MBE Samuel, cadre Contractuel d'Administration, précédemment Directeur de la Promotion du Tourisme au Ministère du Tourisme et des Loisirs, est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Chef du Bureau d'Information Touristique pour l'Europe à l'Ambassade du Cameroun à Paris, en remplacement de Monsieur NGOUANE Charles, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2 : L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 01 février 2016 
Le Président de la République, 
(é) Paul BIYA

Décret N° 2016/057 du 01 février 2016 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

Le Président de la République, décrète:

Article 1er : Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural :

Inspection Générale

Inspection Générale des Services

Inspecteur Général : Monsieur NDONG TOUNG Antoine, Administrateur Civil Principal (Mle 516 676-F), précédemment Inspecteur d'Etat et conseiller technique dans les Services du Contrôle Supérieur de l'Etat, poste vacant.

Inspection Générale du Développement Agricole

Inspecteur Général : Monsieur YANKAM NJONOU Rabelais, Ingénieur d'Agriculture (Mle 540 194-0), précédemment Conseiller Technique n°1, en remplacement de Monsieur ETAME Jean-Jacques, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Inspection Générale du Développement Rural

Inspecteur Général: Madame MVENG, née BIDJOGO NOMO Pauline, Ingénieur de Génie Rural (MIe 534 480-E), précédemment Directeur du Génie Rural et de l'Amélioration du Cadre de Vie en milieu rural au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, poste vacant.

Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 01 février 2016 
Le Président de la République, 
(é) Paul BIYA

Décret N°2015/595 du 22 décembre 2015 portant nomination de Secrétaires Généraux dans certains départements ministériels

Le Président de la République décrète:

Article 1er : Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après:

·        Ministère du Commerce

Secrétaire Général : Monsieur BASSILEKIN III Achille.

·        Ministère chargé du Contrôle supérieur de l'Etat

Secrétaire Général: Madame KANE, née FORTUNE Pauline Honorée.

·        Ministère de la Défense

Secrétaire Général: Monsieur SAÏD KAMSOULOUM.

·        Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

Secrétaire Général : Monsieur EBANG MVE Urbain Noël.

·        Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire

Secrétaire Général: Monsieur TCHOFFO Jean.

·        Ministère de l'Education de Base

Secrétaire Général: Monsieur BISSE BEA.

·        Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales

Secrétaire Général: Monsieur JAJI MANU GIDADO.

·        Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Secrétaire Général: Monsieur KOUEKAM Justin.

·        Ministère des Enseignements Secondaires

Secrétaire Général: Monsieur IVO TAMBE LEKE.

·        Ministère des Finances

Secrétaire Général: Monsieur EDOA Gilbert.

·        Ministère des Forêts et de la Faune

Secrétaire Général: Monsieur NYONGWEN Joseph.

·        Ministère des Marchés Publics

Secrétaire Général: Monsieur NASAKO Fritz Gerald.

·        Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat

Secrétaire Général: Madame MBAJON, née NDJEPANG Marthe Chantal.

·        Ministère des Sports et de l'Education physique

Secrétaire Général: Monsieur OUMAROU TADO.

·        Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

Secrétaire Général: Monsieur RAZACK Johny.

Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 22 décembre 2015 
Le Président de la République 
(é) Paul BIYA

Décret N° 2015/590 du 21 décembre 2015 portant nomination d’un Directeur Général au ministère des Finances.

Le Président de la République décrète:

Article 1er - M. FONGOD EDWIN NUVAGA est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Directeur Général des Douanes au ministère des Finances.

Article 2 - L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 21 décembre 2015
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux

Décret N°2015/405 fixant les modalités de rémunération des Délégués du Gouvernement, des Maires et de leurs Adjoints

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, 

Vu la Constitution; 

Vu la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation; 

Vu la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes; 

Vu la loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées; 

Vu le décret n°2009/248 du 05 août 2009 fixant les modalités d'évaluation et de répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation, 

DECRETE:

ARTICLE 1er - Le présent décret fixe les modalités de rémunération des Délégués du Gouvernement, des Maires et de leurs Adjoints. 

ARTICLE 2.- (1) Les Délégués du Gouvernement, les Maires et leurs Adjoints bénéficient d'une rémunération comprenant: 

- un traitement de base; 

- une indemnité de fonction; 

- une indemnité de représentation. 

(2) La rémunération fixée par le présent décret est distincte des indemnités de fonction et de représentation, ainsi que des autres avantages auxquels peuvent prétendre les Délégués du Gouvernement, les Maires et leurs Adjoints. 

(3) Les indemnités et avantages visés à l'alinéa 2 ci-dessus sont fixés par un texte particulier. 

ARTICLE 3.- Le traitement mensuel de -base des Délégués du Gouvernement, des Maires et de leurs Adjoints est fixé ainsi qu'il suit: 

- Délégué du Gouvernement : quatre cent mille (400 000) francs CFA; 

- Maire: deux cent cinquante mille (250-000) francs CFA; 

- Adjoint au Délégué du Gouvernement: deux cent mille (200 000) francs CFA; 

- Adjoint au Maire: cent cinquante mille (150 000) francs CFA. 

ARTICLE 4.- (1) La rémunération des Délégués du Gouvernement, des Maires et de leurs Adjoints ne peut être cumulée avec la solde du fonctionnaire ou tout autre traitement salarial servi par un employeur public ou parapublic. 

(2) Elle n'est due qu'après service fait et sous réserve de la résidence effective du bénéficiaire dans la Communauté Urbaine ou la Commune concernée. 

(3) La résidence effective visée à l'alinéa 2 ci-dessus, fait l'objet d'une attestation de résidence délivrée au début de chaque exercice budgétaire par le Préfet territorialement compétent. 

ARTICLE 5.- (1) La rémunération des Délégués du Gouvernement, des Maires et de leurs Adjoints est supportée par la Dotation Générale de la Décentralisation inscrite au budget de l'Etat. 

(2) Un arrêté conjoint du Ministre chargé des collectivités territoriales décentralisées et du Ministre chargé des finances en précise les modalités de liquidation, d'ordonnancement et de paiement. 

ARTICLE 6.- (1) La rémunération des Délégués du Gouvernement, des Maires et de leurs Adjoints est soumise aux prélèvements fiscaux et aux retenues pour cotisations conformément aux textes en vigueur. 

(2) A l'exclusion des prélèvements et des cotisations sociales visés l'alinéa 1 ci-dessus, il ne peut être fait de retenues sur ladite rémunération que par saisie arrêt ou cession volontaire. La quotité saisissable ou cessible ne peut excéder le tiers (1/3) de la rémunération concernée. 

ARTICLE 7.- Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-

Yaoundé, le 16 septembre 2015
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret n° 2014 /253 du 07 juillet 2014 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu le décret n° 62/DF/86 du 12 mars 1962 fixant le régime de rémunération des personnels en service hors du Cameroun relevant du Ministère des Relations Extérieures et les textes subséquents;

Vu le décret n° 69/DF/228 du 09 juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires;

Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et son modificatif n? 79/064 du 3 mars 1979 ;

Vu le décret n° 75/791 du 18 décembre 1975 fixant l'échelonnement indiciaire des différents cadres des fonctionnaires de la République du Cameroun;

Vu le décret n° 78/484 du 9 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du Code du Travail;

Vu le décret n° 94/199 du 7 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat, modifié et complété par le décret n? 2000/287 du 12 octobre 2000 ;

Vu le décret n° 2000/211 du 27 juillet 2000 fixant la rémunération des agents de l'Etat relevant du Code du Travail; 

Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, 

DECRETE:

Article 1er - La rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires est, à compter de la date de signature du présent décret, revalorisée de 5%. 

Article 2.- Le présent décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. 

Yaoundé, le 07 juillet 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret n° 2014 /253 du 07 juillet 2014 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu le décret n° 62/DF/86 du 12 mars 1962 fixant le régime de rémunération des personnels en service hors du Cameroun relevant du Ministère des Relations Extérieures et les textes subséquents;

Vu le décret n° 69/DF/228 du 09 juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires;

Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et son modificatif n? 79/064 du 3 mars 1979 ;

Vu le décret n° 75/791 du 18 décembre 1975 fixant l'échelonnement indiciaire des différents cadres des fonctionnaires de la République du Cameroun;

Vu le décret n° 78/484 du 9 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du Code du Travail;

Vu le décret n° 94/199 du 7 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat, modifié et complété par le décret n? 2000/287 du 12 octobre 2000 ;

Vu le décret n° 2000/211 du 27 juillet 2000 fixant la rémunération des agents de l'Etat relevant du Code du Travail; 

Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, 

DECRETE:

Article 1er - La rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires est, à compter de la date de signature du présent décret, revalorisée de 5%. 

Article 2.- Le présent décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. 

Yaoundé, le 07 juillet 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret n°2014/004 du 10 janvier 2014 portant nomination de responsables au ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique.

 

Le Président de la République, décrète:

Article 1er - Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après au ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique: 

I - Inspection générale des services

Inspecteur général des services: M. Selema Akedjol, conseiller principal de Jeunesse et d'animation, précédemment inspecteur général des programmes et méthodes d'enseignement et de formation, en remplacement de M. Tang Essomba Augustin Claude, admis à faire valoir ses droits à la retraite. 

II - Inspection générale des programmes et méthodes d'enseignement et de formation

Inspecteur général: M. Nchare Mama, conseiller principal de Jeunesse et d'animation, précédemment conseiller technique n° l, en remplacement de M. Selema Akedjol, appelé à d'autres fonctions. 

Article 2. - Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. 

Article 3. - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. 

Yaoundé, le 10 janvier 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N° 2014/033 du 30 janvier 2014 portant nomination d'Inspecteurs d'Etat

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, DECRETE:

Article 1er - Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés Inspecteurs d'Etat: 

Mesdames:

- MENDOUA BELA, née ABOOTYI ATANGANA Marlyse; 

- MESUE MBENDE NGOUMBAH Juliana; 

- NGACK MAHOP, née BELL Esther Rosalie; 

Messieurs:

- ASSENE Maxime Sévérin ; 

- AOUDOU Joseph: 

- ATABE NDONJUME Emmanuel; 

- BOUNTSEBE Alphonse: 

- EFFOUDOU MPANDE Yves; 

- EKANI Serge Engelbert; 

- ELANDI MBALLA; 

- ETOUA NDONGO Jean Paul; 

- HASSAN (Mle 588 592-Z) ; 

- KOUME Honoré: 

- LONO MIASSE : 

- MBOUTOU ZE Jean Bertrand: 

- MOUSSA SEIBOU ; 

- NJANG Théophile EYONG ; 

- NNANGA Sylvestre Honoré; 

- OJONG Martin EWO ; 

- OSSONO ONDOUA Christian Charles; 

- OSSOU ZOLLO Charles; 

- WAMBANG NYAMALUM Alfred. 

Article 2 - Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. 

Article 3 - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 30 janvier 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret n° 2013/427 du 28 novembre 2013 portant nomination de responsables au ministère des Travaux publics.

 

Le Président de la République, décrète:

Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après au ministère des Travaux publics:

Arrêté n° 932/CAB/PR du 04 septembre 2013 portant rappel d'un personnel non officier de la mission militaire auprès de l'ambassade du Cameroun en France.

 

Le Président de la République, arrête :

DECRET N°2001/162/PM DU 08 MAI 2001 FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION DES AGENTS ASSERMENTES POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE DE LA QUALITE DES EAUX

 

Le Premier Ministre chef du Gouvernement

Décrète :

DECRET N° 2005/441 DU 1er NOVEMBRE 2005 FIXANT LES CONDITIONS D’INSTALLATION ET DE PRISE EN CHARGE DES MOYENS DE TELECOMMUNICATIONS DANS LES SERVICES PUBLICS

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DECRETE :

DECISION N° 06/1862/MINEFI/DGI DU 12 AVRIL 2006 PORTANT APPROBATION DE MANUEL DES PROCEDURES DE REMBOURSEMENT DES CREDITS DE TVA.

 

Le Ministre de l'Economie et des Finances

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004/322 du 8 décembre 2004 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005/119 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;

Décide :

DECRET N° 2008/100 DU 7 MARS 2008 PORTANT REVALORISATION DU TAUX DE L’INDEMNITE DE NON LOGEMENT SERVIE AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES

 

Le Président de la République Décrète :

DECRET N° 2008/099 DU 7 MARS 2008 PORTANT REVALORISATION DE LA REMUNERATION MENSUELLE DE BASE DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES

 

Le Président de la République Décrète :

DÉCRET N° 2013/112 DU 22 avril 2013 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

DECRETE :