ARRETE N° 0020/ MINCOMMERCE DU 30 JUILLET 2007 FIXANT LES CONDITIONS GENERALES DE COMMERCIALISATION DES FEVES DE CACAO

 

Le Ministre du Commerce arrête :

Vu la constitution ;

Vu la loi n° 90/031 du 10 août 1990 régissant l’activité commerciale au Cameroun ;

Vu la loi n° 95/11 du 27 juillet 1995 modifiée et complétée par la loi n° 2004/025 du 30 décembre 2004 portant organisation du commerce du cacao et du café ;

Vu le décret n° 91/272 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l’Office National du Cacao et du Café, modifié et complété par le décret n° 97/142 du 25 août 1997 ;

Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004/322 du 8 décembre 2004 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005/089 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère du Commerce ;

Vu le décret n° 2005/1212/PM du 27 avril 2005 réglementant le conditionnement et la commercialisation des fèves de cacao ;

Vu le décret n° 2006/085 du 9 mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café.

CIRCULAIRE N° 0002 / MINEFI/DGI/LC/L DU 12 JANVIER 2007 PRECISANT LES CONDITIONS DE RETENUE A LA SOURCE DE LA TVA ET DE L'ACOMPTE DE L’IMPOT SUR LE REVENU PAR LES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC ET PARAPUBLIC.

 

A

- Monsieur le Chef de l'Inspection Nationale des Services ;

- Madame et Messieurs les Chefs de Division ;

- Madame et Messieurs les Chefs de Centres Principaux des Impôts ;

- Mesdames et Messieurs les Sous-Directeurs et Assimilés ;

- Mesdames et Messieurs les Chefs de Services et Assimilés.

CIRCULAIRE N° 0004/MINEFI/DGI/LC/L DU 25 JANVIER 2007 PRECISANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L'EXERCICE 2007

 

A

- Monsieur le Chef de l'Inspection Nationale des Services ;

- Madame et Messieurs les Chefs de Divisions ;

- Madame et Messieurs les Chefs de Centres Principaux des Impôts ;

- Mesdames et Messieurs les Sous-Directeurs et Assimilés ;

- Mesdames et Messieurs les Chefs de Services et Assimilés.

LOI N° 2006/013 DU 29 DECEMBRE 2006 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L’EXERCICE 2007

 

L’assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le président de la République promulgue la loi dont la terreur suit :

LOI N° 2007/005 DU 26 DECEMBRE 2007 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L’EXERCICE 2008

 

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté

Le Président de la République a promulgué la loi dont la teneur suit :

ARRETE N° 217/PM DU 19 DECEMBRE 2007 FIXANT LES MODALITES D’EXECUTION DU PROGRAMME D’APPUI A LA COMPOSANTE TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNELLE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Arrête :

ARRETE N° 201/PM DU 08 NOVEMBRE 2007 FIXANT LES MODALITES D’EXECUTION DU PROGRAMME « EDUCATION POUR TOUS » AU CAMEROUN

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Arrête :

DECRET N° 2007/1419/PM DU 02 NOVEMBRE 2007 FIXANT LES CONDITIONS D’APPLICATION DE LA LOI N° 97/003 DU 10 JANVIER 1997 RELATIVE A LA PROMOTION IMMOBILIERE

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Décrète :

DECRET N° 2007/255/PM DU 04 SEPTEMBRE 2007 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N° 97/012 DU 10 JANVIER 1997 RELATIVE AUX CONDITIONS D’ENTREE, DE SEJOUR ET DE SORTIE DES ETRANGERS AU CAMEROUN

 

Le Président de la République Décrète :

DECRET N° 2007/254 DU 04 SEPTEMBRE 2007 FIXANT LES CARACTERISTIQUES ET LES MODALITES D’ETABLISSEMENT ET DE DELIVRANCE DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE

 

Le Président de la République Décrète :

DECRET N° 2007/1139/PM DU 03 SEPTEMBRE 2007 FIXANT LES MODALITES D’EMISSION, DE RECOUVREMENT, DE CENTRALISATION, DE REPARTITION ET DE REVERSEMENT DES CENTIMES ADDITIONNELS COMMUNAUX

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Décrète :

LOI N° 2007/004 DU 13 JUILLET 2007 REGISSANT L’ARTISANAT AU CAMEROUN

 

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

LOI N° 2007/003 DU 13 JUILLET 2007 INSTITUANT LE SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT

 

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

DECISION N° 015/MINCOM/CAB DU 12 JUILLET 2007 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE DIFFUSION DE LA PUBLICITE AUDIOVISUELLE DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE EN VUE DES ELECTIONS LEGISLATIVES ET MUNICIPALES DU 22 JUILLET 2007

 

Le Ministre de la Communication,

Décide :

DECRET N° 2007/0737/PM DU 31 MAI 2007 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATIN DE LA LOI N°2003/006 DU 21 AVRIL 2003 PORTANT REGIME DE SECURITE EN MATIERE DE BIOTECHNOLOGIE MODERNE AU CAMEROUN

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Décrète :

LOI N° 2007/001 DU 19 AVRIL 2007 INSTITUANT LE JUGE DU CONTENTIEUX DE L’EXECUTIF ET FIXANT LES CONDITIONS DE L’EXECUTION AU CAMEROUN DES DECISIONS JUDICIAIRES ET ACTES PUBLICS ETRANGERS AINSI QUE LES SENTENCES ARBITRALES ETRANGERES

 

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARRETE N° 079/PM DU 29 MARS 2007 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DU DECRET N° 2000/002/PM DU 06 JANVIER 2000 PORTANT ORGANISATION DES ACTIVITES DE CENTRES DE GESTION ET FIXANT LES AVANTAGES FISCAUX DES ADHERENTS DES CENTRES DE GESTION AGREES, MODIFIE ET COMPLETE PAR LE DECRET N° 2007/0456/PM DU 29 MARS 2007

 

Le Premier ministre, Chef du gouvernement,

VU la Constitution ;

VU la loi n° 96/08 du 1^er juillet 1996 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 1996/1997 ;

VU la loi 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts, ensemble ses modificatifs subséquents ;

VU le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ;

VU le décret n° 2000/002/PM du 06 janvier 2000 portant organisation des activités des centres de gestion et fixant les avantages fiscaux des adhérents des Centres de gestion agréés, modifié et complété par le décret n° 2007/0456/PM du 29 mars 2007 ;

VU le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;

VU le décret n° 2004/321 du 08 décembre 2004 portant nomination d’un Premier Ministre ;

Arrête :

DECRET N° 2007/0456/PM DU 29 MARS 2007 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 2000/002/PM DU 06 JANVIER 2000 PORTANT ORGANISATION DES ACTIVITES DE CENTRES DE GESTION ET FIXANT LES AVANTAGES FISCAUX DES ADHERENTS DES CENTRES DE GESTION AGREES

 

Le Premier ministre, Chef du gouvernement,

VU la Constitution ;

VU la loi n° 96/08 du 1^er juillet 1996 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 1996/1997 ;

VU la loi 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts, ensemble ses modificatifs subséquents ;

VU le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ;

VU le décret n° 2000/002/PM du 06 janvier 2000 portant organisation des activités des centres de gestion et fixant les avantages fiscaux des adhérents des Centres de gestion agréés ;

VU le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;

VU le décret n° 2004/321 du 08 décembre 2004 portant nomination d’un Premier Ministre ;

Décrète :

DECRET N° 2007/0223/PM DU 29 JANVIER 2007 PORTANT CREATION D’UNE UNITE TECHNIQUE OPERATIONNELLE DE PREMIERE CATEGORIE DENOMMEE « UTO KORUP-NDONGERE »

 

Le Premier ministre, Chef du gouvernement,

Décrète :

Loi n° 2007/002 du 19 avril 2007 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de la commission africaine de l’énergie, adoptée le 11 juillet 2001 à Lusaka

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :