Textes de Loi du Cameroun: 2003

La présente Instruction Générale a pour objet de préciser les modalités d'application au Cameroun du Règlement n° 02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 Avril 2000 portant harmonisation de la réglementation des changes dans les Etats membres de la CEMAC et, de définir les principes d'organisation du travail dans le cadre de la collaboration entre l'Autorité Monétaire Nationale et les intermédiaires agréés. En cas de conflit entre le contenu de cette Instruction et une disposition ou condition du Règlement sus visé, les dispositions du Règlement prévalent.

samedi 21 septembre 2013

DECRET N° 2003/2031/PM DU 04 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR AERIEN

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Vu la Constitution ;

Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale ratifiée le 15 janvier 1960 ;

Vu la loi n° 98/023 du 24 décembre 1998 portant régime de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 août l995 ;

Vu le décret n° 99/198 du 16 septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique ;

Vu le décret n° 97/206 du 7 décembre 1997 portant nomination d'un Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement ;

Décrète :

DECRET N° 2003/2030/PM DU 4 SEPTEMBRE 2003 PORTANT DEFINITION, ORGANISATION ET GESTION DE L’ESPACE AERIEN CAMEROUNAIS

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Vu la Constitution ;

Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale ratifiée le 15 janvier 1960 ;

Vu la loi n° 98/023 du 24 décembre 1998 portant régime de l'aviation civile ;

Vu la loi n° 2000/2 du 17 avril 2000 relative aux espaces maritimes de la République du Cameroun ;

Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 août 1995 ;

Vu le Décret n° 97/206 du 7 Décembre 1997 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement ;

Décrète :

DECRET N° 2003/2029/PM DU 04 SEPTEMBRE 2003 PORTANT PREVENTION DU RISQUE AVIAIRE SUR LES AERODROMES DU CAMEROUN

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Vu la Constitution ;

Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale ratifiée le 15 janvier 1960 ;

Vu la loi n° 98/023 du 24 décembre 1998 portant régime de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 août 1995 ;

Vu le décret n° 99/206 du 7 décembre 1997 portant nomination d’un Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement ;

Décrète :

DECRET N° 2003/2028/PM DU 04 SEPTEMBRE 2003 PORTANT REGLEMENTATION DES TITRES, DOCUMENTS ET CONTROLES RELATIFS A LA SECURITE AERONAUTIQUE

Le Premier Ministre, Chef de Gouvernement,

Vu la Constitution ;

Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale ratifiée le 15 janvier 1960 ;

Vu la loi n° 98/023 du 24 décembre 1998 portant régime de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 août 1995 ;

Vu le décret n° 99/198 du 16 septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique;

Vu le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement ;

Décrète :

DECRET N° 2003/2027/PM DU 04 SEPTEMBRE 2003 RELATIF AU REGISTRE AERONAUTIQUE

Le Premier Ministre, Chef de Gouvernement,

Vu la Constitution ;

Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale ratifiée le 15 janvier 1960 ;

Vu la loi n° 98/023 du 24 décembre 1998 portant régime de l’aviation civile ;

Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 août 1995 ;

Vu le décret n° 99/198 du 16 septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique ;

Vu le décret n° 97/206 du 7 décembre 1997 portant nomination d'un Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement ;

Décrète :

DECISION N° 03/04111/D/MINFI DU 1ER SEPTEMBRE 2003 PORTANT CREATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL POUR L'ELABORATION D'UN CADRE INSTITUTIONNEL D'INFORMATISATION DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n° 2002/001 du 19 avril 2002 portant modification de certaines dispositions du régime financier de l’Etat, ainsi que celle du décret n° 2002/030 du 28 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions des Marchés Publics ;

Vu la Loi n° 2002/014 du 30 décembre 2002 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2003 ;

Vu l’Ordonnance n° 62/0F/4 du 07 février 1962 portant régime financier du Cameroun ;

Vu le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2002/217 du 24 août 2002 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2003/165 du 30 juin 2003 portant organisation du Ministère des Finances et du Budget ;

Considérant les nécessités de service

DECIDE :