Décret N°2016/212 du 25 avril 2016 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de l'Eau et de l'Energie

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu le décret n°2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Eau et de l'Energie,

DECRETE:

Article 1er.- Monsieur NTAMACK Denis, Ingénieur du Génie Rural (Mle 533 095-H), précédemment Directeur de la Mobilisation des Ressources en Eau, est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Inspecteur Général au Ministère de l'Eau et de l'Energie, en remplacement de Monsieur NGADEU MOLAPIE Hugues, remis à son administration d'origine.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-

Yaoundé, le 25 avril 2016
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N° 2014/475 du 2 décembre 2014 portant ratification de l'accord de prêt d'un montant de 6 490 000 dinars islamiques, équivalent à 7 300 000 euros, soit environ 4,788 milliards de FCFA, conclu le 10 octobre 2014 entre la République du Cameroun et la Banque islamique de développement (BIO), pour le financement du projet d'électrification rurale (phase II)

 

Le Président de la République, 

Vu la Constitution; 

Vu la loi N° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 ; 

Vu le décret N° 2011/1408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement; 

Vu le décret N° 2014/328 du 9 septembre 2014 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire, à signer avec la Banque Islamique de développement (BID), un accord de prêt d'un montant de 6 490 000 dinars islamiques, équivalent à 7 300 000 euros, soit environ 4,788 milliards de FCFA, pour le financement du projet d'électrification rurale (phase II), décrète : 

Article 1er - Est ratifié l'accord de prêt d'un montant de 6 490 000 dinars islamiques, équivalent à 7 300 000 euros, soit environ 4,788 milliards de FCFA, conclu le 10 octobre 2014 entre la République du Cameroun et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du projet d'électrification rurale (phase II). 

Article 2 - Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. 

Yaoundé, le 2 décembre 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N° 2014/474 du 02 décembre 2014 portant ratification de l'Accord d'Istisna’a d'un montant de 18 600 000 Euros, soit environ 12,2 milliards de Francs CFA, conclu le 10 octobre 2014 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du projet d'électrification rurale (Phase Il).

 

Le Président de la République, 

Vu la Constitution; 

Vu la loi N° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2014 ; 

Vu le décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement; 

Vu le décret N° 2014/327 du 09 septembre 2014 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord d'Istisna'a d'un montant de 18 600 000 Euros, soit environ 12,2 milliards de Francs CFA, pour le financement du projet de l'électrification rurale (phase II), décrète: 

Article 1er : Est ratifié l'Accord d'Istisna'a d'un montant de 18 600 000 Euros, soit environ 12,2 milliards de Francs CFA, conclu le 10 octobre 2014 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du projet d'électrification rurale (Phase II). 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. 

Yaoundé, le 02 décembre 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

DECISION N° 000041/DG/ARSEL DU 10 AVRIL FIXANT LES TARIFS DE VENTE HORS TAXES D’ELECTRICITE APPLICABLES PAR LA SOCIETE AES SONEL

 

AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE (ARSEL)

Le Directeur Général Décide :

DECRET N° 2009/409 DU 10 DECEMBRE 2009 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FONDS D’ENERGIE RURALE

 

Le Président de la République Décrète :

LOI N° 2011/022 DU 14 DECEMBRE 2011 REGISSANT LE SECTEUR DE L'ELECTRICITE AU CAMEROUN

 

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Décret n° 2012/2806/PM du 24 septembre 2012. Application de certaines dispositions de la loi n° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité au Cameroun

 

Le Premier ministre, chef du gouvernement

Décrète :

Décret n°2012/356 du 23 juillet 2012 Habilitant le ministre de l’Economie, de la planification et de l’Aménagement de Territoire, à signer avec l’Agence française de Développement (AFD), une convention de prêt d’un montant de 60 millions d’euros, soit 39.36 milliards de FCFA, pour le financement du projet hydroélectrique de Lom Pangar.

 

Le président de la République,

Vu la constitution,

Vu la loi n°2011/020 du 14 décembre 2011 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2012 ;

Vu le décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;

Décrète :

DECRET N° 2001/021/PM DU 29 JANVIER 2001 FIXANT LE TAUX, LES MODALITES DE CALCUL, DE RECOUVREMENT ET DE REPARTITION DES REDEVANCES SUR LES ACTIVITES DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Décrète:

Loi n° 2007/002 du 19 avril 2007 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de la commission africaine de l’énergie, adoptée le 11 juillet 2001 à Lusaka

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :