L'article 128 (6) du Code Général des Impôts dispose que « sont exonérés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) les biens de première nécessité figurant à l'annexe 1, ainsi que leurs entrants notamment :
- les pesticides, entrants des produits d'élevage et de pêche utilisés par les producteurs à condition que ces produits soient exonérés.
- les petits matériels de pêche, les semences, les engins et les matériels agricoles, leurs entrants ainsi que les pièces détachées destinées aux usines de fabrication de ces engins et matériels ».
En l'absence d'une liste exhaustive de ces produits et matériels agricoles, l'application des dispositions ci - dessus s'est révélée à ce jour difficile.
La présente circulaire tend à lever cette difficulté d'application en apportant plus de clarté et de précision dans la liste des produits et matériels agricoles couverts par l'exonération de l'article 128 (6) du Code Général des Impôts.
Sont ainsi exonérés de la TVA les produits matériels agricoles suivants :
I - Les semences
II - Les insecticides, nématicides et fongicides
III - Les matériels, engins et équipements de préparation du sol et de culture
IV - Les matériels et équipements de plantation
V - Les matériels et équipements de transformation
VI -Les matériels et équipements d'irrigation
VII -Les matériels d’emballage et d’haubanage
Des mesures de contrôle a posteriori seront effectuées régulièrement afin de s'assurer de la destination et de l'utilisation desdits produits et matériels agricoles, conformément à l'esprit et à la lettre de l'article 128 (6) du Code Général des Impôts.
J'attache du prix au strict respect de la présente circulaire dont toute difficulté d'application devra m'être signalée./-
Polycarpe ABAH ABAH
