samedi 12 octobre 2013

Arrêté n° 933 du 04 septembre 2013 portant création de contrôles financiers.


Le Président de la République, arrête:

Article 1er. - Des contrôles financiers sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, créés auprès des structures ci-après :

- Ministère des Marchés publics;

- Communautés urbaines de Bamenda, Bertoua, Bafoussam, Ebolowa, Garoua, Kribi, Maroua, Ngaoundéré et Nkongsamba.

Article 2. - Le Ministre des Finances est chargé de l'application du présent arrêté qui sera enregistré, publié selon la, procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 04 septembre 2013

Le Président de la République,
(é) Paul BIYA